Modèle de jugement d’itératif défaut avec modification du jugement attaqué dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle d’ordonnance de suspension provisoire du permis de chasser

Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à son domicile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement prononcé après interrogatoire du prévenu à son domicile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

La notion d’amende forfaitaire

Modèle d’extrait rectificatif du jugement du tribunal de police

Modèle de procès-verbal d’opposition dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle dans un jugement constatant le reprise des débats dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugements d’incompétence dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement contradictoire : absence du prévenu et audition de son avocat dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Le renvoi devant d’autres juridictions dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Le paiement de l’amende forfaitaire

Avis de refus par le ministère public d’exercer un recours demandé par le comptable assignataire

La mise en pratique d’une procédure devant le tribunal de police

Dénonciation à la partie prenante du recours formé par le ministère public

Modèle de jugement sur le fractionnement d’une amende de peine dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

L’exécution des peines contraventionnelles par le greffe

Le déroulement de la procédure d’amende forfaitaire

Modèle de jugement ajournant le prononcé de la peine dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police