Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les attributions du directeur de greffe  

Mis à jour le

L’organisation au sein d’une juridiction de la direction de greffe À la tête du greffe du tribunal judiciaire est placé un directeur de greffe, ce directeur appartient soit à un emploi de direction du ministère de la justice (EMDJ), soit au statut d’emploi de directeur fonctionnel, soit au corps des DSGJ. Son statut va dépendre de l’importance de la juridiction.Lorsque le tribunal judiciaire est important, celui-ci est assisté d’un ou plusieurs directeurs de greffe adjoints qui appartiennent comme lui à la catégorie des DSGJ ou des directeurs fonctionnels. Il sont également assistés de…
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