Les caractéristiques de la CEEE

Les caractéristiques : une contribution d’ordre public – le cas des violences familiales. Contribuer à l’entretien de son enfant est une obligation d’ordre public. Le parent à qui est demandée sa contribution pour son enfant doit tout mettre en œuvre pour s’en acquitter.Les tribunaux sont sévères pour le parent qui demande à être exonéré de sa contribution. Selon un arrêt : « L’obligation d’entretenir et d’élever les enfants résulte d’une obligation légale à laquelle les parents ne peuvent échapper qu’en démontrant qu’ils sont dans l’impossibilité matérielle de le faire. »1 Or cette…