Les principaux dépôts
Empreintes de marteaux et de fers.
Sont concernés les ingénieurs, techniciens et agents mentionnés aux articles R. 161- 1 et R. 161-4 du Code forestier (nouveau), à savoir :
Les agents des services de l’État chargés des forêts suivants (art.R.161-1) :
1o Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts exerçant des attributions en matière de forêts ;
2o Les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
3o Les autres ingénieurs et techniciens exerçant des attributions en matière de forêts dans les services déconcentré de l’État ;
4o Les agents techniques et adjoints techniques…
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