Modèle de jugement de retrait total de l’autorité parentale
Une formule de jugement de retrait total de l’autorité parentale.
Audience du … (date)
Entre :
Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de … (lieu)
Requérant
Et : …
Défendeurs, comparants (ou défaillants) représentés par Me …, avocat ;
Le tribunal,
Après avoir entendu en chambre du conseil :
– M. …, juge, en la lecture de son rapport écrit1 ;
– le ministère public représenté aux débats par M. …, procureur de la République, lequel a développé les termes de sa requête et a fait connaître son avis ;
– les mineurs … en présence de M. … ou de Me …, avocat1
– Me …,…
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