Pôle social - Le traitement du recours par le greffe

Particularités relatives à l’enregistrement. 1 - Modalités d’enregistrementCuriosité procédurale : bien que ce soit l’opposant à contrainte qui saisisse le tribunal, la Cour de cassation lui accorde, du point de vue de l’instance, la position de défendeur1.En raison du principe dit « de l’indépendance des rapports », le recours effectué par un employeur pour contester une décision de l’organisme ne fera pas intervenir le salarié. Le nom du salarié est pourtant, pour l’employeur comme pour la caisse, un élément important d’identification du litige. Afin que les recherches réalisées avec le…