Le motif du dépôt du dossier

Motif du dépôt du dossier. Les débats étant oraux, la cour d’assises ne peut, comme sous l’empire du Code d’instruction criminelle, compulser le dossier dans la chambre des délibérations tout à loisir. Elle doit forger sa conviction selon les éléments qui ont été soumis à la discussion orale, le dossier restant entre les mains du greffier pendant la délibération. Ce n’est qu’exceptionnellement, selon une procédure précise, que la cour et le jury peuvent demander à voir le dossier.