Les autorités compétentes lors de la présentation des pièces à conviction

Les autorités compétentes. Le greffier mentionne dans le procès-verbal des débats toutes les mesures prises ou ordonnées par le président ou par la cour d’assises. Cette mention présente certaines particularités qui sont examinées lors des commentaires sur chacune d’elles. Au cas de transport sur les lieux, il assiste obligatoirement la cour d’assises, l’audience se poursuivant sur les lieux. Aux termes de l’article 310 du Code de procédure pénale, le président de la cour d’assises est investi d’un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut, en son honneur et sa conscience, prendre…