Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin d’office

Formule de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin d’office.  La déposition du témoin X. étant en contradiction avec celle par lui faite au cours de l’information le … (cote D X du dossier), M. le président, conformément aux prescriptions de l’article 333 du Code de procédure pénale a fait dresser procès-verbal, par le greffier, de cette déposition. Il a été ensuite donné lecture du procès-verbal qui a été signé par le témoin, le président et le greffier. M. le président a déclaré que ce procès-verbal serait joint au procès-verbal des débats.