Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de l’accusé personne physique

Formule de mention au procès-verbal des débats de la présence de l’accusé personne physique. Le nommé … accusé de … a été introduit dans la salle d’audience, libre et seulement accompagné de gardes pour l’empêcher de s’évader. Il était assisté de Me …, avocat au barreau de …,Sur l’interpellation de M. le président, l’accusé a déclaré se nommer : …