Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la présentation des pièces à conviction

Formule du procès-verbal des débats mentionnant la présentation des pièces à conviction.  Dans le cours (ou à la suite) des dépositions des témoins, chaque fois qu’il a été nécessaire, M. le président a fait communiquer à l’accusé, à son conseil, aux membres de la cour, aux jurés et au ministère public (à la partie civile et à son conseil), les photographies et le plan des lieux, joints au dossier. Il a également fait présenter les pièces à conviction aux témoins, à l’accusé (à la partie civile), et il a reçu leurs observations. Il les a fait présenter aussi aux assesseurs et aux jurés. ou…