Modèle du procès-verbal mentionnant la communication de plan et de photographies

Formule du procès-verbal mentionnant la communication de plan et de photographies.  M. le président a alors fait remettre aux assesseurs, aux jurés, au ministère public, à l’accusé et à son avocat (ou aux parties et à leur avocat) le plan des lieux et les photographies jointes au dossier, cotes no … Aucune observation n’a été faite sur cette communication (ou … – désignation des intéressés) ont présenté leurs observations sur cette communication ; (aucune autre observation n’a été présentée).