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Cass. 1re civ., 18 mars 2015, no 14-11392

Audition
Publié le 18 mars 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Jurisprudence

Lorsqu’un enfant demande à être entendu par le juge, son audition ne peut être écartée, par décision spécialement motivée, que si le juge saisi estime que l’enfant n’est pas capable de discernement ou si la procédure ne le concerne pas.

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