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L’information annuelle sur le montant du capital restant à rembourser

Le crédit renouvelable
Publié le 22 octobre 2018 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Fiche pratique

On doit trouver au dossier le double de l’information annuelle sur le montant du capital restant à rembourser. L’article L. 312-32, ancien article L. 311-25-1, prévoit en effet que : « Pour les opérations de crédit mentionnées au présent chapitre, à l’exclusion de la location-vente et de la location avec option d’achat, le prêteur fournit, au moins une fois par an, à l’emprunteur l’information relative au montant du capital restant à rembourser, sur support papier ou tout autre support durable. Cette information figure, en caractères lisibles, sur la première page du document fourni à l’emprunteur. »

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