Avis d’annulation de relevé de condamnation pénale

Avis d’annulation de relevé de condamnation pénale.   1 horizontal tableau portait 1 colonne Tribunal de police Bordereau d’annulation de relevés de condamnation pénale Bordereau no … (no chronologique/année/oppositions) Nombre d’avis d’annulation de relevés de condamnation pénale du présent bordereau : Total des avis d’annulation transmis depuis le 1er janvier … (année en cours) – relatifs aux : ☐ oppositions – en date du … (date des recours) Ces avis sont adressés aux fins d’annulation des amendes et condamnations pécuniaires sous le présent bordereau au comptable…