Bordereau d’envoi de relevés de condamnation pénale ou extraits aux finances

Bordereau d’envoi de relevés de condamnation pénale ou d’extraits aux finances.   1 horizontal tableau portait 1 colonne Tribunal de police Bordereau d’envoi de relevés de condamnation pénale ou d’extraits aux finances Ordonnances pénales Bordereau no … (no chronologique/année/ordonnances pénales) Nombre de relevés de condamnation pénale ou d’extraits aux finances du présent bordereau : – relatifs aux ordonnances pénales – prononcé(e)s par le … (président du tribunal de police ou juge de proximité) de … (ville) en date du … (date OP) Ces relevés de condamnation pénale…