Le jugement accordant le sursis simple, totalement ou partiellement

Formule du jugement accordant le sursis simple, totalement ou partiellement. […] Par ces motifs, Statuant publiquement, contradictoirement, et en premier (ou en dernier) ressort ; Déclare …, coupable des faits qui lui sont reprochés. Le …, Condamne à la peine de … € d’amende (ou selon le cas, à l’une des peines privatives ou restrictives de droits, ou encore à l’une des peines complémentaires énumérées ci-dessus, voir ), par application des articles de loi précités ; Dit que le prévenu n’ayant pas été condamné au cours des cinq années précédant ces faits, pour crime ou délit de droit…