L’exécution des peines contraventionnelles par le greffe

Registre d’exécution des peines. Le ministère public étant chargé de l’exécution de l’ensemble des sentences pénales prononcées par les juridictions répressives, il est tenu à cet effet, pour chaque parquet, un fichier ou un registre dit « Registre d’exécution des peines ». Le registre d’exécution des peines est la pièce maîtresse du service d’exécution. Ce registre est tenu selon les indications du ministère de la Justice. Le service organisation et méthode de la Chancellerie a mis au point un système d’exécution des peines qui remplace le registre traditionnel par un fichier, dans l…