Modèle dans un jugement constatant le reprise des débats dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Formule dans un jugement constatant la reprise des débats. À l’appel de la cause à l’audience du …, Monsieur le président a constaté l’identité du prévenu et donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal ; Le prévenu a été interrogé ; Le greffier a tenu note des réponses du prévenu ; Sur quoi, après avoir entendu le ministère public en ses réquisitions et le prévenu qui a eu la parole le dernier, le tribunal a renvoyé l’affaire à l’audience de ce jour. À l’appel de la cause à l’audience de ce jour … ; Le tribunal étant composé différemment, l’affaire a été reprise en son entier ;…