Modèle d’avis de révocation de sursis d’une condamnation

Formule d’avis de révocation de sursis. Parquet du procureur de la République de... No ... Monsieur le comptable de la direction générale des finances publiques à... J’ai l’honneur de vous faire connaître que M.... (nom et prénom) demeurant à... (ville) condamné avec sursis le... (date) par... à... a été à nouveau condamné le... par... à... À défaut de l’expiration d’un délai de deux ans entre les deux condamnations la première peine d’amende, à l’égard de laquelle la suspension avait été ordonnée, doit être exécutée sans pouvoir se confondre avec la seconde peine. Il vous appartient de…