Modèle de jugement de changement d’experts (intérêts civils) dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Formule de jugement de changement d’experts (intérêts civils). Le tribunal, Attendu que par jugement de ce tribunal en date du …, M. … a été condamné pénalement pour blessures involontaires sur la personne de … ; qu’une provision a été accordée à ce dernier, partie civile et que les Drs … ont été commis aux fins de l’examiner ; Attendu que … (raisons qui empêchent l’un des experts ou les deux de remplir leur mission) ; Attendu qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement ; Par ces motifs, Statuant contradictoirement (ou par défaut) Commet en remplacement du Dr … Monsieur le Dr …Avec…