Modèle de jugement d’itératif défaut : prévenu débouté dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Formule de jugement d’itératif défaut et prévenu débouté. Le tribunal : Attendu que par jugement rendu par défaut le …, le tribunal de ce siège a condamné N… à la peine de … pour avoir …, faits prévus et punis par les articles … ; Attendu que ce jugement a été signifié le … (date) à N… ; Attendu que N… a, le … (date), formé opposition audit jugement et qu’il a été avisé qu’il serait statué sur le mérite de cette opposition à l’audience de ce jour (ou) et qu’il a été cité par exploit de …, huissier de justice à …, parlant à … pour comparaître à l’audience de ce jour … ; Attendu que N…, qui…