Modèle de jugement ordonnant expertise dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Formule de jugement ordonnant expertise. Attendu que N… est prévenu d’avoir à … (lieu) dans la nuit du … (date) volontairement porté des coups et fait des blessures à M. (Mme) … (identité) dont il n’est pas résulté une ITT supérieure à huit jours ; Faits prévus et réprimés par les articles R. 625-1 du Code pénal ; Attendu que la victime déclare avoir subi une incapacité de travail supérieure à huit jours, mais n’en rapporte pas la preuve ; Attendu qu’il y a donc lieu de recourir à une expertise afin de déterminer l’incapacité totale de travail subie par la victime ; Par ces motifs,…