Modèle du jugement relatif à l’intervention d’un interprète dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Formules du jugement relatives à l’intervention d’un interprète. Prévenu ne parlant pas suffisamment la langue française : À l’appel de la cause, le prévenu ne parlant pas suffisamment la langue française, Monsieur le président a désigné d’office, en qualité d’interprète, M. … (nom, prénom, âge – 21 ans au moins –, profession et domicile) lequel non récusé, ni par le ministère public, ni par le prévenu, ni par la partie civile, a prêté serment de remplir fidèlement sa mission ; il a ensuite prêté son ministère chaque fois qu’il a été utile. Monsieur le président a constaté l’identité du…