Pièces d’exécution et archivage des dossiers

Pièces d’exécution et archivage des dossiers. Sous-phases : établissement et transmission des imprimés au ministère public, des fiches de condamnations à classer au casier judiciaire – rangement des dossiers Exécutant : directeur du greffe ou agent du greffe 1 horizontal tableau portait 1 colonne Description des opérations Matériel Le directeur du greffe classe aux dossiers les accusés de réception signés ainsi que les lettres de notification retournées au greffe avec les mentions « Avisée – Non réclamée » ou « Refusée » ; il établit s’il y a lieu, lorsque l’ordonnance revêt un…