Relevé de condamnation pénale

Relevé de condamnation pénale. 1 horizontal tableau portait 1 colonne Tribunal de police Relevé de condamnation pénale No de parquet : … Amende Droit fixe de procédure : … : … Nom : … : … Prénoms : … Fonds de garantie Né(e) le : … à … Total : … Domicile : … Civilement responsable(s) : … Domicile : … Ordonnance pénale du : … Rendue par : … Si vous effectuez votre paiement dans le délai d’un mois (voir les modalités de paiement ci-dessous), vous pouvez diminuer le montant total de 20 % dans la limite de 1 500 euros. a été reconnu(e) coupable de : … …