La définition des pièces à conviction

Pièce à conviction. Une pièce à conviction est un objet saisi, placé sous scellé, conservé sous l’autorité judiciaire et nécessaire à la recherche de la vérité dans une affaire pénale. Ces objets, saisis dans le cadre de procédures pénales servent à établir la conviction des juges sur la culpabilité du délinquant. Ils sont de toute nature : il peut s’agir d’objets mobiliers, de documents, de valeurs, de monnaies… Il convient toutefois de noter que tout objet conservé au greffe n’est pas pour autant une pièce à conviction. Parmi les pièces à conviction, ne seront conservés au greffe que les…