Le fonctionnement du tribunal correctionnel

Tribunal correctionnel en matière de droit commun. Dans les affaires pour lesquelles il n’a pas reçu une spécialisation particulière, le tribunal correctionnel fonctionne soit en formation collégiale, soit à juge unique, chacune de ces formations ayant une compétence particulière. Le domaine du juge unique tend à être étendu par des lois successives, la dernière en date étant la loi no 2016-731 du 3 juin 2016 (C. pr. pen., art. 398-1). Il est composé de magistrats nommés par décret au tribunal de grande instance ou délégués par le premier président de la cour d’appel. Dans des…