Les attributions du bureau de l’exécution des peines

Le BEX, un service placé sous l’autorité d’un greffier et destiné à accélérer l’exécution des peines. Institué par le décret no 2004-1364 du 13 décembre 2004 pris pour l’application de la loi 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, le bureau de l’exécution des peines (BEX) permet la mise à exécution des peines « en temps réel ». Ce service de l’exécution des peines doit appliquer les principes généraux des textes de référence en la matière. L’efficacité prouvée des BEX pour l’exécution des jugements prononcés par les tribunaux de grande…