Les types de jugement

Variété de jugements. Les juridictions correctionnelles rendent différents types de jugement. Jugement avant dire droit. Il y a jugement avant dire droit lorsque le tribunal décide d’ordonner une mesure d’instruction, une expertise ou un supplément d’information. Ce sont des jugements avant dire le droit au fond (par abréviation « ADD »). Décisions ordonnant un supplément d’information. Lorsque le tribunal s’estime insuffisamment informé, il ordonne un supplément d’information. À la demande du prévenu ou de la partie civile, sur les réquisitions du procureur…