L’organisation dans l’exécution des peines

L’établissement d’un registre, ou fichier d’exécution des peines. Pièce maîtresse du service de l’exécution des peines, il est tenu, pour l’exécution de l’ensemble des sentences pénales prononcées par les juridictions répressives, par chaque parquet, un fichier ou un registre dit « registre d’exécution des peines » (REP). Ce registre d’exécution des peines est établi de manière à permettre de prendre immédiatement connaissance des peines à exécuter et, le cas échéant, des motifs pour lesquels l’exécution n’a pas encore eu lieu. Les mentions utiles sont portées sur le registre après chaque…