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L’organisation du bureau de l’exécution des peines

Le bureau de l’exécution des peines
Publié le 4 février 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Fiche pratique

Le BEX est un service du greffe. Il constitue une émanation et un poste avancé du service de l’exécution des peines (voir Guide pratique sur l’organisation du bureau de l’exécution des peines (BEX) DSJ/SDG/Bureau des greffes, mars 2006).

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