Modèle de jugement prononçant le retrait du permis de chasse à titre de peine alternative

Formule de jugement prononçant le retrait du permis de chasser à titre de peine alternative. Par ces motifs Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Déclare N … coupable du délit de … prévu et réprimé par les articles … Vu l’article 131-6, 8o du Code pénal ; Ordonne, à titre de peine alternative, le retrait du permis de chasser de N … et lui fait interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant … années ;Et a été, le présent jugement, signé par le président et le greffier.