Procédures accélérées au fond
Entre référé et jugement au fond, les procédures accélérées devant le conseil de prud’hommes occupent une place singulière. Destinées à répondre à l’urgence tout en tranchant le litige sur le fond, elles offrent un outil procédural efficace mais encore peu connu. Maîtriser leurs conditions de mise en œuvre, leurs enjeux stratégiques et leurs limites est devenu essentiel pour sécuriser et optimiser le traitement des contentieux prud’homaux.
Plan
- I - Objet
- II - Modes de saisine
- III - Formations compétentes
- IV - Portée des décisions rendues
I - OBJET
Antérieurement à loi du 23 mars 2019 et à l’ordonnance du 17 juillet 2019, les appellations « procédure en la forme des référés », « dans la forme des référés », « comme en matière de référé » étaient une source de confusion, en raison de l’emploi du « référé » pour une décision rendue sur le fond.
Dans un souci de simplifier et d’harmoniser les procédures en la forme des référés devant les juridictions judiciaires, le législateur a clarifié une situation qui donnait lieu à des confusions.
Depuis le 1er janvier 2020, certains contentieux sociaux définis par le Code du travail…
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