La procédure accélérée au fond permet au juge de statuer rapidement sur le fond du litige, tout en respectant le contradictoire, lorsque l’affaire nécessite une décision définitive mais dans les délais plus courts que la procédure ordinaire.Plan :

La procédure à jour fixe est une procédure d’urgence permettant de faire juger une affaire à une date déterminée par le président du tribunal. Elle impose des délais très courts et une convocation accélérée des parties.Plan :

L’ordonnance sur requête est une décision rendue sans débat contradictoire, à la demande d’une partie seule, lorsque des circonstances particulières exigent discrétion et célérité. Elle permet d’obtenir rapidement une mesure provisoire ou conservatoire.Plan

La procédure de référé est une procédure judiciaire rapide permettant d’obtenir, en urgence, une décision provisoire destinée à protéger un droit ou à prévenir un dommage imminent.Plan :