La jonction et la disjonction d’instance constituent des incidents d’instance essentiels permettant au juge d’organiser le déroulement des litiges.

L’interruption de l’instance constitue un incident d’instance destiné à protéger une partie lorsqu’un événement affecte temporairement son aptitude à se défendre efficacement.

Le processus amiable n’aboutit pas forcément, hélas !Il est par ailleurs important de rappeler les diligences à accomplir pour permettre à la juridiction de conférer force exécutoire à l’accord conclu.Plan :

Depuis le décret 2025-660 du 18 juillet 2025, les conventions relatives à la mise en état, désormais regroupées au Titre VI du CPC, permettent aux parties d’organiser l’instruction du litige ou de réaliser des mesures d’instruction.