Les exceptions de procédure
Les exceptions de nullité
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Les exceptions de procédure
Les exceptions de litispendance et de connexité
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Les défenses au fond et les fins de non-recevoir
Les défenses au fond
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Les exceptions de procédure
Le régime général des exceptions de procédure
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Les défenses au fond et les fins de non-recevoir
Les fins de non-recevoir
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L'action de groupe
La nouvelle action de groupe
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L'action de groupe
L'introduction de l'action de groupe
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L'action de groupe
Les effets de l'action de groupe
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L'action de groupe
Le déroulement de l'action de groupe
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L'action de groupe
Les autres conditions de recevabilité
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L'action de groupe
L'action de groupe - La qualité pour agir
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Les procédures accélérées
Procédure accélérée au fond
La procédure accélérée au fond permet au juge de statuer rapidement sur le fond du litige, tout en respectant le contradictoire, lorsque l’affaire nécessite une décision définitive mais dans les délais plus courts que la procédure ordinaire.Plan : -
Les procédures accélérées
Procédure à jour fixe
La procédure à jour fixe est une procédure d’urgence permettant de faire juger une affaire à une date déterminée par le président du tribunal. Elle impose des délais très courts et une convocation accélérée des parties.Plan : -
Les procédures accélérées
Ordonnance sur requête
L’ordonnance sur requête est une décision rendue sans débat contradictoire, à la demande d’une partie seule, lorsque des circonstances particulières exigent discrétion et célérité. Elle permet d’obtenir rapidement une mesure provisoire ou conservatoire.Plan -
Les procédures accélérées
Procédure de référé
La procédure de référé est une procédure judiciaire rapide permettant d’obtenir, en urgence, une décision provisoire destinée à protéger un droit ou à prévenir un dommage imminent.Plan : -
Les modes amiables de résolution des différends
Le cadre commun de la résolution amiable des différends
La résolution amiable des différends représente un mécanisme volontaire et encadré, offrant aux parties la possibilité de parvenir à un accord sans recourir directement au juge. -
Les modes amiables de résolution des différends
Les tentatives de résolution amiable avant la saisine du juge
Le recours à des tentatives de résolution amiable avant la saisine du juge constitue un instrument essentiel pour désamorcer les conflits de manière précoce et organisée. -
Les modes amiables de résolution des différends
Les modes amiables de résolution des différends
Depuis certaines années, la procédure civile se caractérise par un pluralisme croissant des modes amiables de résolution des différends, qui associent, selon des modalités variées, le juge, les tiers et les parties dans la recherche d’une solution négociée au litige. -
Les incidents d'instance
L'extinction de l'instance
L’instance peut s’éteindre sans qu’il soit statué sur le fond du litige. -
Les incidents d'instance
La suspension de l'instance
La suspension de l’instance est l’effet assorti à trois incidents : le sursis à statuer, la radiation et le retrait du rôle. Elle marque une halte dans le déroulement de l’instance et permet la reprise ultérieure du procès, laissant ouverte la solution du litige.