Apposition des scellés
La mesure conservatoire d’apposition de scellés
-
-
Apposition des scellés
La demande de levée des scellés
-
Apposition des scellés
Les autres cas d’apposition des scellés autorisée par le juge
-
Apposition des scellés
La contestation des mesures conservatoires
-
Apposition des scellés
Les autres mesures conservatoires : l’état descriptif
-
Apposition des scellés
Modèle
-
Les règles de répartition de la compétence
La spécialisation des juridictions
-
Les règles de répartition de la compétence
La compétence territoriale des juridictions de première instance
-
Les dérogations aux règles de compétence
La prorogation légale de compétence
-
Les règles de répartition de la compétence
Compétence matérielle des juridictions de première instance - Détermination à raison de la nature du litige
-
Les règles de répartition de la compétence
Compétence matérielle des jurictions de première instance - Détermination à raison de la valeur du litige
-
Les dérogations aux règles de compétence
La prorogation volontaire de compétence
-
Le régime des modes amiables de résolution des différends
La médiation
-
La mise en œuvre de la résolution amiable des différends
L'amiable imposé par le législateur
-
La mise en œuvre de la résolution amiable des différends
L'amiable à l'initiative des parties
-
Le régime des modes amiables de résolution des différends
Les caractères communs à tous les modes amiables de résolution des différends
-
Le régime des modes amiables de résolution des différends
La convention de procédure participative
-
La mise en œuvre de la résolution amiable des différends
L'amiable à l'initiative du juge
-
Le régime des modes amiables de résolution des différends
La conciliation
-
L'aboutissement du processus amiable
Les issues du processus amiable