Suspension de l'instance
La suspension de l’instance est l’effet assorti à trois incidents : le sursis à statuer, la radiation et le retrait du rôle. Elle marque une halte dans le déroulement de l’instance et permet la reprise ultérieure du procès, laissant ouverte la solution du litige.
Plan :
- I - Notion de suspension de l’instance
- II - Sursis à statuer
- III - Radiation
- IV - Retrait du rôle
I - NOTION DE SUSPENSION D'INSTANCE
Bien que le Code de procédure civile fasse de la suspension de l’instance une catégorie d’incidents à part entière, il ne la définit pas. Aux termes de l’article 377 du CPC, il s’agit, en dehors des cas où la loi le prévoit, de l’effet assorti à certaines décisions :
celle qui sursoit à statuer ;
celle qui radie l’affaire ;
celle qui ordonne son retrait du rôle.
Ces incidents ont en commun, contrairement à ceux qui éteignent l’instance (CPC, art. 384), de ne pas dessaisir le juge devant lequel ils surviennent (CPC, art. 379, pour le sursis à…
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