Ordonnance de placement provisoire dans un hôpital psychiatrique d’un détenu

Le serment de l'expert

La désignation des experts

Retrait, radiation et suspension d’un expert d’une liste

Formule de procès-verbal de déclaration de demande d’expertise

Ordonnance de commission de plusieurs experts

Formule de décision prorogeant le délai

Opérations confiées à la police technique et scientifique et aux services techniques de la gendarmerie

Frais et honoraires des experts

Le recours en matière d'expertise

Expertise en matière de contrôle microbiologique

Ordonnance commettant un ou des experts en dehors des listes

Procès-verbal de prestation de serment d’un expert non inscrit sur une liste

Expertise psychiatrique

Inscription sur le relevé des expertises.

Ordonnance de commission d’un expert unique

Formule-type d’une mission psychologique en matière d’infractions sexuelles

Les pouvoirs du juge en matière d'expertise

Procès-verbal d’interrogatoire avec notification d’une expertise

Formule de procès-verbal de remise de scellés à l’expert