Les attributions du JLD
La décision du juge des libertés et de la détention.
Les attributions du JLD
La décision du juge des libertés et de la détention.
Modèles
Formule de mandat de dépôt
Les attributions du JLD
Les compétences du JLD
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Le débat contradictoire préalable
Modèles
Formule d’ordonnance statuant sur la publicité des débats
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Les diligences du greffier du JLD
Les attributions du JLD
Détention provisoire et débat contradictoire
Modèles
Formule d’ordre de mise en liberté
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Les ordonnances du JLD
Les attributions du JLD
Le débat contradictoire immédiat / différé
Les attributions du JLD
L'enquête sociale rapide
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Comparution personnelle et visio conférence
Les attributions du JLD
La saisine du juge des libertés et de la détention
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Maintien en détention après requalification.
Modèles
Formule d’ordonnance disant n’y avoir pas lieu à détention provisoire.
Modèles
Formule de commission pour enquête sociale rapide
Modèles
Formule concernant la décision d’incarcération provisoire
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Le rôle du greffier du JLD
Les attributions du JLD
Le JLD - Une fonction nouvelle dans le contexte de la loi du 15 juin 2000
Les attributions du JLD
La publicité du débat contradictoire