Attributions du juge des libertés et de la détention
Décision du JLD
-
-
Modèles
Modèle - Mandat de dépôt
-
Attributions du juge des libertés et de la détention
Compétences du JLD
-
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Débat contradictoire préalable
-
Modèles
Modèle - Ordonnance statuant sur la publicité des débats
-
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Diligences du greffier du JLD
-
Attributions du juge des libertés et de la détention
Détention provisoire et débat contradictoire
-
Modèles
Modèle - Ordre de mise en liberté
-
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Ordonnances du JLD
-
Attributions du juge des libertés et de la détention
Débat contradictoire immédiat / différé
-
Attributions du juge des libertés et de la détention
Enquête sociale rapide
-
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Comparution personnelle et visio conférence
-
Attributions du juge des libertés et de la détention
Saisine du JLD
-
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Maintien en détention après requalification.
-
Modèles
Modèle - Ordonnance disant n’y avoir pas lieu à détention provisoire
-
Modèles
Modèle - Commission pour enquête sociale rapide
-
Modèles
Modèle - Décision d’incarcération provisoire
-
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Rôle du greffier du JLD
-
Attributions du juge des libertés et de la détention
Prérogatives en matière de libertés individuelles
-
Attributions du juge des libertés et de la détention
Publicité du débat contradictoire