Solennités et installations - Modèles
Cette fiche regroupe les principaux modèles de procès-verbaux relatifs aux audiences solennelles, à l’installation des magistrats et des personnels de greffe ainsi qu’à la prise de fonctions des chefs de juridiction. Elle comprend également le modèle d’extrait à transmettre au bureau A3 du ministère de la Justice et constitue un outil pratique pour l’accomplissement des formalités prévues par les textes.
Plan :
- I - Procès-verbal d’audience solennelle de « rentrée »
- II - Procès-verbal d’installation d’un magistrat
- III - Procès-verbal de prise de fonction d’un président de tribunal ou d’un procureur de la République
- IV - Procès-verbal d’installation par écrit d’un magistrat
- V - Procès-verbal d’installation d’un greffier ou d’un greffier en chef
- VI - Procès-verbal d’installation par écrit d’un greffier ou d’un greffier en chef
- VII - Extrait à transmettre au bureau A3 du ministère
I - Modèle - Procès-verbal d’audience solennelle de « rentrée »
Tribunal judiciaire de…
Procès-verbal de l’audience solennelle de rentrée L’an … et le … janvier, à … heures,
À l’audience solennelle de rentrée judiciaire du Tribunal judiciaire de …, sous la présidence de M. …, président du tribunal,
En présence de :
M. …, M. …, M. …, M. …, M. …, vice-présidents,
M. …, premier juge,
M. …, M. …, M. …, M. …, M. …, M. …, M. …, M. …, M. …,
M. …, M. …, M. …, M. …, M. …, juges,
M. …, auditrice (ou auditeur) de justice, de :
M. …, procureur de la République,
M. …, procureur adjoint,
M. …, M…
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