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Solennités et installations - Objet et régime

Mis à jour le

Le monde judiciaire a toujours suscité beaucoup d’intérêt, tant pour les matières qu’il a vocation à connaître, que pour ses us et coutumes anciennes. La justice et son indépendance ont donné aux juridictions françaises la sensation d’un monde à part, figé dans le temps. Lorsque l’on échange avec des justiciables, ou des professionnels du droit, ce qui en ressort est la notion de « solennité ».

À travers cette notion, cette fiche exposera la thématique de « l’installation ». Ces deux termes sont dans la pratique étroitement liés, puisque lors des audiences solennelles, les juridictions judiciaires procèdent à l’installation de leurs membres (magistrats, et, plus marginalement, fonctionnaires de greffe) dans un moment empreint de solennité.

Plan

  • I - Objet - Audiences solennelles
  • II - Régime
I - OBJET - AUDIENCES SOLENNELLES A - Audience de rentrée Dans le dictionnaire français, la solennité désigne « le caractère solennel, c’est-à-dire ce qui est empreint de gravité, de sérieux et de grandeur, notamment lors d’une cérémonie ou d’un évènement officiel. » À chaque début d’année judiciaire, se tiennent des « audiences solennelles » dites « audiences de rentrée ». Mais qu’est-ce que l’année judiciaire et quand commence-t-elle ? L’année judiciaire est calquée sur l’année civile. Elle commence le 1er janvier, et se termine le 31 décembre (COJ, art. R. 111-1),…
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