Procédures civiles d'exécution
Magicobus 2 va bientôt entrer en gare, voie septembre, quai 1 !
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Procédures civiles d'exécution
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Contentieux de la protection
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Procédures civiles ordinaires
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Service de l'instruction
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Pôle social
Les frais d'un interprète convoqué par le pôle social sont-ils pris en charge sur les frais de justice assimilés ou payés directement par le demandeur de la procédure ou par versement d'une provision à la régie du tribunal judiciaire comme pour les experts ?
Contentieux de la protection
Je voudrais savoir si je suis obligée de convoquer le curateur à l’audience correctionnelle et s'il aura la parole ? Quel statut dois-je indiquer ?
Service général du tribunal judiciaire
Les copies des extraits conservés au répertoire civil peuvent être délivrées à tout intéressé (CPC, art. 1061).
Que faut-il entendre par "intéressé" ? La demande doit-elle être motivée par un intérêt légitime, ou l'extrait peut-il être délivré à tout requérant sans justificatif ?