Direction du greffe
Joyeuses fêtes de fin d'année!
Publié le
Dernières actualités publiées
Service du juge des libertés et de la détention
Le baromètre des conditions indignes de détention s’affine
Publié le
Contentieux de la protection
Psychiatrie et liberté : la composition du collège validée
Publié le
Procédures civiles ordinaires
Signature par le greffier : les ordonnances sont-elles des jugements comme les autres ?
Publié le
Point de vue de l'expert
-
Pôle social
Les frais d'un interprète convoqué par le pôle social sont-ils pris en charge sur les frais de justice assimilés ou payés directement par le demandeur de la procédure ou par versement d'une provision à la régie du tribunal judiciaire comme pour les experts ?
Sur qui repose la charge de la rémunération de l’interprète ? -
Contentieux de la protection
Je voudrais savoir si je suis obligée de convoquer le curateur à l’audience correctionnelle et s'il aura la parole ? Quel statut dois-je indiquer ?
Quelle est la place du curateur à l'audience correctionnelle ? -
Service général du tribunal judiciaire
Les copies des extraits conservés au répertoire civil peuvent être délivrées à tout intéressé (CPC, art. 1061). Que faut-il entendre par "intéressé" ? La demande doit-elle être motivée par un intérêt légitime, ou l'extrait peut-il être délivré à tout requérant sans justificatif ?
Le répertoire civil a été créé avant tout pour assurer la publicité des décisions judiciaires portant ouverture, modification ou mainlevée des tutelles et des curatelles des incapables majeurs avant d’être étendu à d’autres actes et jugements comme la modification du régime matrimonial par exempl
Derniers documents mis à jour
-
Procédure prud’homale
Audience de mise en état
La procédure de mise en état des dossiers permet de gérer les flux et assure la prévisibilité de l’audience de la formation de jugement ainsi que son efficacité en limitant les renvois. -
Organisation administrative du conseil de prud’hommes
Réunions informelles au conseil de prud'hommes
Moins visibles mais essentielles, les réunions informelles — bureau administratif et comité de gestion — constituent de véritables lieux de dialogue et de régulation. -
Organisation administrative du conseil de prud’hommes
Assemblées du conseil
Moments structurants de la vie prud’homale, les assemblées du conseil permettent de débattre, d’organiser et d’harmoniser le fonctionnement de la juridiction. Elles constituent un espace clé de coordination entre les conseillers.Plan : -
Organisation administrative du conseil de prud’hommes
Relations entre conseillers et agents du conseils
Entre missions administratives et responsabilités juridictionnelles, agents et conseillers du conseil de prud’hommes entretiennent des relations essentielles à la bonne marche de l’institution. Une collaboration discrète mais déterminante pour le traitement des litiges du travail. -
Organisation administrative du conseil de prud’hommes
Composition du conseil de prud'hommes
Fondé sur le principe du paritarisme, le conseil de prud’hommes réunit à parts égales des représentants des salariés et des employeurs. Une composition unique qui garantit une justice ancrée dans la réalité du monde du travail.Plan :