Compétence du juge judiciaire en matière de liste électorale

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Si le contrôle du juge administratif sur les élections locales et celui du juge constitutionnel sur les élections nationales sont bien identifiés, il ne faut pas négliger l’intervention moins connue, mais fondamentale du juge judiciaire.

En effet, si les deux premiers ont la charge du contrôle des opérations de vote et donc de la régularité des différents scrutins, le juge judiciaire intervient à deux titres. D’une part, le juge civil est le garant de la qualité d’électeur par l’inscription sur les listes électorales. D’autre part, le juge pénal est susceptible d’intervenir pour sanctionner les manquements pénalement répréhensibles à certaines dispositions du code électoral. Dans cet article nous allons nous pencher sur l’office du tribunal judiciaire en matière de contrôle de la liste électorale. Les conditions d…
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