Le projet de réforme de la responsabilité pénale, désarrois partagés ?
L’arrêt HALIMI a bousculé l’opinion publique et suscité de nombreuses interrogations.
Le projet de loi « responsabilité pénale » présenté le 19 juillet dernier dans le cadre d’une procédure accélérée, entend répondre aux attentes exprimées.
Au-delà de la question de l’irresponsabilité pénale, la procédure « Sarah HALIMI » a rappelé les difficultés récurrentes de la justice pénale et de la prise en charge médicale de l’irresponsabilité :
- La procédure pénale répond-elle au « besoin de procès » ?
- Les décisions judiciaires et les lois applicables en la matière, sont-elles lisibles ?
- Les règles relatives aux hospitalisations psychiatriques des personnes déclarées irresponsables pénales paraissent sont-elles adaptées ?
- Les difficultés récurrentes liées aux expertises psychiatriques judiciaires peuvent-elles être palliées ?…
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