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Communication du rapport de la Cour de Cassation 2030

Pratique du service général (ancien TGI)
Publié le 2 août 2021
Prospective
Ce rapport de juillet 2021 sur la Cour de Cassation veut penser l'avenir du juge, en proposant des idées nouvelles sur son office, et de la Justice plus largement.
Ce rapport de juillet 2021 sur la Cour de Cassation veut penser l'avenir du juge, en proposant des idées nouvelles sur son office, et de la Justice plus largement.© Cour de cassation

La Commission de réflexion Cour de cassation 2030 a rendu son rapport. Cette commission, mandatée par la Première Présidente et le Procureur Général afin de réfléchir à la place et au fonctionnement de la Cour dans les dix prochaines années, était composée de douze professionnels du droit français et étranger et présidée par Monsieur André POTOCKI, conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Trente-sept recommandations ont été formulées autour de trois axes :

  • l’adhésion à l’autorité de la Cour ;
  • une Cour à la hauteur de la complexité du droit ;
  • la visibilité, l’intelligibilité et l’accessibilité de la Cour.

 

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