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Au Journal officiel du jour...

Pratique du service civil du TGI
Publié le 13 mai 2016 - Mis à jour le 13 mai 2016
Veille juridique

Le décret n°2016-576 du 11 mai portant adaptation du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat au droit de l'Union européenne est paru au JO du jour.

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