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Autorité parentale : de nouvelles précisions

Publié le 24 août 2020 - Mis à jour le 3 septembre 2020
Veille juridique

Le décret no 2020-930 du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 30 juillet 2020, revient sur une mesure clé applicable entre parents séparés et concernant l’exercice de leur autorité parentale.

Il intéresse, notamment dans le contexte de la lutte contre les violences familiales, les juges aux affaires familiales, les directeurs des services de greffe et les greffiers, mais aussi les espaces de rencontre, les avocats ainsi que les parents concernés sans oublier tous ceux qui œuvrent à la protection de l’enfance.

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