Droit au silence : les règles du jeu
Le droit de se taire consiste en la possibilité laissée à la personne poursuivie de ne pas s’auto-incriminer. Cette information est rapidement devenue nécessaire à chaque étape de la procédure pénale, la conséquence d’un défaut de mention étant pouvant être différente selon le contexte.
Le droit de se taire, essentiel à la défense, n’en fini pas de faire parler. Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 mai 2025 a de nouveau insisté sur son exigence tout en rappelant que les dispositions correctionnelles de première instance s’appliquaient à la chambre des appels correctionnels sauf exceptions textuelles.
Cependant, cet arrêt soulève le principe que ce droit est notifié à la première comparution devant la juridiction de jugement. Ainsi dans le cadre d’une audience se tenant après un renvoi contradictoire à l’égard du prévenu, le président du…
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