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Droit de visite médiatisé des grands-parents : le point sur un arrêt novateur

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Dans un récent arrêt, la Cour de cassation se prononce sur les restrictions à la mise en place d’un droit de visite médiatisé parent/enfant qui ne s’appliquent pas au droit de visite grands-parents/enfant (Cass., 3e civ., 13 juin 2019, no 18-12389).

Cet arrêt doit retenir notre attention en ce qu’il concerne le sujet sensible du droit de visite des grands-parents, en cas de conflit de celui-ci avec le parent de l’enfant. Dans quelles conditions peut-il rencontrer son petit-fils ou sa petite-fille ? Comment prendre en compte son désir de créer le lien malgré l’antagonisme qui le dresse contre son enfant ? La décision est rendue au visa de l’article 371-4 du Code civil. Pour rappel, cet article dispose que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l…
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